Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13951 posée par M. Marcel Lesbros

    Politique à l'égard des sectes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche

    Accès à la demande d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche

    Accès à la demande d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard

    Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard

    Respect du droit de manifester

    La question est caduque

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions sans réponses