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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Marcel Lesbros
Politique à l'égard des sectes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
Pertinence