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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13951 posée par M. Marcel Lesbros
Politique à l'égard des sectes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24596 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Répression de la « freeparty » de Redon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25708 posée par M. Guillaume Gontard
Régularisation des personnes sans papiers
La question est caduque
Pertinence