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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20494 posée par M. Raymond Vall
Projet de décret d'application sur l'adhésion aux groupements hospitaliers territoriaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20732 posée par Mme Catherine Troendlé
Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21195 posée par Mme Annick Billon
Établissement public de santé mentale Mazurelle et obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21214 posée par M. Dominique Bailly
Constitution d'un groupement hospitalier de territoire Douai-Arras
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21646 posée par M. Didier Mandelli
Maintien des spécificités de la psychiatrie au sein des groupements hospitaliers de territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21694 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel
Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23621 posée par M. Hervé Maurey
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05023 posée par M. Pierre Laurent
Situation du centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines
La question est caduque
Pertinence