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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud
Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22533 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par les collectionneurs d'engins militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22180 posée par M. André Vallet
Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Classification des véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence