Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0031G posée par Mme Michelle Meunier
Avis du comité consultatif national d'éthique sur la PMA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
-
Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains
Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Gestation pour autrui
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon
Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27407 posée par Mme Claudine Thomas
Situation des mères porteuses en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07371 posée par M. Marcel Rainaud
Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07236 posée par M. André Vallini
Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence