Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 26979 posée par M. Christian Gaudin

    Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24970 posée par M. Christian Gaudin

    Inégalités d'accueil dans les EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10988 posée par M. Christian Gaudin

    Accès des patients au numéro de téléphone du service de garde des médecins généralistes, dans le Maine-et-Loire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03327 posée par M. Christian Gaudin

    Modification du décret du 2 mai 2002 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne relative aux mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible