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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier
Trafic de drogue à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taxation des poids lourds sur le réseau routier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0914G posée par Mme Samia Ghali
Euro : violences à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0760G posée par M. Philippe Dallier
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer
Complexité des normes administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15369 posée par M. Christian Gaudin
Réforme de l'exercice de la biologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin
Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11362 posée par M. Christian Gaudin
Coût du forfait journalier en institut médico-éducatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence