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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot
Surveillance des côtes de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15790 posée par M. Jacques Gillot
Enseignement scolaire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16854 posée par M. Jacques Gillot
Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot
Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14273 posée par M. Jacques Gillot
Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18713 posée par M. Jacques Gillot
Conséquences du niveau du prix de cession des terrains situés sur la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23696 posée par M. Jacques Gillot
Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24323 posée par M. Jacques Gillot
Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence