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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin
Projet EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0309S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insuffisance des crédits de l'ADEME accordés aux commissions consultatives de riverains
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04231 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité le long de la voie ferrée gare du Nord - gare de Villiers-le-Bel - Gonesse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24776 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de mise en place de mille déchetteries
La question est caduque
Pertinence