Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 03481 posée par M. Guillaume Gontard
Gouvernance des conseils stratégiques de filières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 03490 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences de l'étalement de la dette de l'État à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 16161 posée par M. Guillaume Gontard
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15880 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement des prix des masques de protection « grand public »
La question est caduque
Pertinence