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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la société du Grand Paris

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   31/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 07693 posée par Mme Christine Lavarde

   Participation de l'État au financement des équipements de transport du quotidien dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   15/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 0911S posée par M. Pierre Laurent

   Hôpital Nord du Grand Paris

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   30/10/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

   Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 10557 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

   La question est caduque

   20/02/2014

   Pertinence