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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias
Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'hôpital Bichat
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Xavier Iacovelli
État des transports franciliens dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00242 posée par M. Roger Karoutchi
Pertinence des certificats de qualité de l'air
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde
Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18275 posée par M. Roger Karoutchi
Pertinence des certificats de qualité de l'air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25705 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10557 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach
Modalités de désignation des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence