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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10148 posée par M. Patrice Joly
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une sablière
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 19201 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse d'activité du secteur des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09241 posée par M. Louis Nègre
Déblais du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence