Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
-
Question n° 15216 posée par M. Michel Charasse
Union européenne et Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 11444 posée par M. Emmanuel Hamel
Commémoration du cinquantième anniversaire de la résistance du peuple anglais
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement d'une liaison fixe transmanche
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 0135G posée par M. Jacques Bialski
Entrée de l'Espagne dans le marché commun
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 0607S posée par M. Jacques Bialski
Réalisation d'une liaison fixe transmanche
La question a été retirée
Pertinence