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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille

    Continuité territoriale dans les outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05270 posée par Mme Victoire Jasmin

    Dysfonctionnements des services postaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00008 posée par Mme Victoire Jasmin

    Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14612 posée par Mme Victoire Jasmin

    Prise en charge des patients drépanocytaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

    Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16898 posée par Mme Victoire Jasmin

    Conditions d'exercice des professionnels de la santé mentale en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin

    Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18999 posée par M. Dominique Larifla

    Guadeloupe : mise en place du dispositif de la continuité territoriale

    La question a été retirée

    Pertinence Faible