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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 08818 posée par Mme Gisèle Gautier
Affichage des conditions générales de vente en grands magasins et grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02552 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation des prix dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23530 posée par Mme Marie-France Beaufils
Approvisionnement du gaz en bouteille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12779 posée par M. Bernard Joly
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06187 posée par M. Albert Voilquin
Fermeture des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini
Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence