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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04283 posée par M. Alain Pluchet
Taxe professionnelle des grandes surfaces
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23794 posée par M. Charles Descours
Situation des unions commerciales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24748 posée par M. Louis Moinard
Concurrence déloyale des grandes surfaces par la vente de viande porcine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24614 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente de la viande de porc dans les circuits de grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24671 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prix de vente de la viande de porc dans les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence