Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 0901G posée par M. Loïc Hervé

    Scolarisation des enfants suisses en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1052S posée par M. Cyril Pellevat

    Aménagement des conditions de transport pour les élèves de formation biqualifiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06584 posée par Mme Hélène Lipietz

    Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la « base élèves »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08374 posée par Mme Annie David

    Liste complémentaire du concours de professeur des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21116 posée par M. Michel Moreigne

    Scolarisation des lycéens originaires de Mayotte dans l'académie de Limoges et situation en Creuse.

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39676 posée par Mme Annie David

    Situation du centre de rééducation motrice " Louis Gautier " à Grenoble

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne