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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

1. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

   Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

   Réponse du Ministère de la justice

   08/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 21453 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Financements de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 17073 posée par Mme Annie David

   Postes en gynécologie médicale à la rentrée de 2015-2016

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   02/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 16337 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier

   Fermeture du vapocraqueur de Carling

   Réponse du Ministère du redressement productif

   19/09/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19972 posée par M. Bernard Piras

   Suppression de trois sections motocyclistes dans la région Rhône-Alpes-Auvergne

   La question est caduque

   16/01/1997

   Pertinence