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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05648 posée par M. Jean Boyer
Agrément des centres de procréation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25709 posée par M. Guillaume Gontard
Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14413 posée par M. Guillaume Gontard
Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27561 posée par M. Charles Descours
Dysfonctionnement dans le paiement par la CPAM de Grenoble des frais d'environnement chirurgical aux cliniques privées ou mutualistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence