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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0304S posée par M. Yves Chastan
Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrat local de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03993 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités des centres de loisirs pour la jeunesse du département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Bernard Piras
Suppression de trois sections motocyclistes dans la région Rhône-Alpes - Auvergne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06743 posée par M. Pierre Vallon
Représentation du mouvement sportif au conseil économique et social régional de la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19972 posée par M. Bernard Piras
Suppression de trois sections motocyclistes dans la région Rhône-Alpes-Auvergne
La question est caduque
Pertinence