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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

1. Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin

   Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 16337 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 15635 posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés budgétaires des scènes de musiques actuelles

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   09/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15290 posée par M. Mathieu Darnaud

   Suppressions de postes au lycée Marcel Gimond d'Aubenas

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 1052S posée par M. Cyril Pellevat

   Aménagement des conditions de transport pour les élèves de formation biqualifiante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/02/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08109 posée par Mme Françoise Boog

   Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile

   La question a été transformée.

   12/09/2013

   Pertinence