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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 15587 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement des centres de santé et de soins des mutuelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11563 posée par M. Philippe François
Carburants d'origine agricole et protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Alain Vasselle
Tarif des consultations des généralistes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12123 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur des conseils municipaux et droit d'expression des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Serge Andreoni
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11370 posée par M. François Grosdidier
Processus de scission d'une université
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence