Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 05909 posée par M. François Bonneau
Interdiction de l'exportation des technologies américaines vers la Chine pour la fabrication de semi-conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot
Zones à faibles émissions et véhicules de collection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 12980 posée par M. Michel Savin
Situation de l'entreprise Sintertech
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12985 posée par Mme Frédérique Puissat
Situation de l'entreprise Sintertech
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04171 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe sur la valeur ajoutée et cession immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 05547 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur 25 magasins Galeries Lafayette
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17164 posée par M. Michel Savin
Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20927 posée par M. Gaëtan Gorce
Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence