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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07406 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Offices d'HLM : exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Bernard Plasait
Publication des délégations de service public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17828 posée par M. Emmanuel Hamel
Réseau de recherche en micro et nanotechnologies
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Serge Andreoni
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06957 posée par M. Charles Descours
Avenir des établissements Lustucru
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence