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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10964 posée par M. Louis de Broissia
Bilan relatif aux établissements publics fonciers locaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Marcel Vidal
Développement des voies de communication de l'arc sud méditerranéen
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean Faure
Autoroute A 51 Grenoble-Sisteron
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0962S posée par M. Alain Dufaut
Axes de circulation dans la vallée du rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0228S posée par M. Pierre Merli
Liaison autoroutière de Nice (Alpes-maritimes) à Grenoble (Isère)
La question est caduque
Pertinence