Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 06764 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réinsertion des femmes libérées de prison

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07352 posée par M. François Lesein

    Tribunaux d'instance dépourvus d'un poste de magistrat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08796 posée par M. François Lesein

    Administration des tribunaux d'instance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12266 posée par M. François Lesein

    Mensualisation des indemnités de fonction des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22163 posée par M. Emmanuel Hamel

    Recrutement des assistants juridiques pour l'accélération des procédures devant les tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

    Création d'une cour d'appel à Nice

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte