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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Michel Savin
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Yves Chastan
Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence