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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat
Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Yves Chastan
Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1196S posée par M. Jean Besson
Désertification médicale dans les Baronnies provençales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Michel Teston
Avenir du réseau des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Jean Besson
Implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence