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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 588 trouvées
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Question n° 00509 posée par M. Philippe Madrelle
Interprofessions de la noix: disparité des aides entre régions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00606 posée par M. Louis Souvet
Exploitation des terres agricoles françaises par les Suisses en zones frontalières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Charles Descours
Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. André Bohl
Adjoints d'enseignement mis à la disposition des recteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02130 posée par M. Pierre Laffitte
Réalisation d'une autoroute entre Nice, Grenoble, Genève et Hambourg
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 06957 posée par M. Charles Descours
Avenir des établissements Lustucru
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08537 posée par M. Charles Descours
Reconstruction du centre sportif de Grenoble (Isère)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07860 posée par M. Claude Saunier
Non-respect de contrat de formation par l'UER de Rennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de l'accroissement de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Charles Descours
Organisation des courses cyclistes : modification du code de la route
La question est caduque
Pertinence