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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0198G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Rapport de la commission « Mobilité 21 » et chaînon routier Grenoble-Gap
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0161C posée par M. Pierre Bernard-Reymond
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence