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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00606 posée par M. Louis Souvet
Exploitation des terres agricoles françaises par les Suisses en zones frontalières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Louis Souvet
Création d'un Haut comité éducation-économie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07354 posée par M. Louis Souvet
Report du projet du centre de contrôle aérien franco-suisse de Genève
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10097 posée par M. Louis Souvet
Aménagement dans les Alpes d'une autoroute réservée aux véhicules légers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Louis Souvet
Mise en application des plans de déplacements urbains (PDU)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence