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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 04145 posée par M. Emmanuel Hamel
Intensification de la coopération entre le service de santé des armées et la sécurité civile
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Michel Doublet
Actions de prévention et d'éducation alimentaire et reconnaissance de la profession de diététicien
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Louis de Broissia
Responsabilité des enseignants et des éducateurs à l'égard des jeunes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 30937 posée par M. Charles Descours
Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les maisons d'accueil pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30561 posée par M. Jacques Peyrat
Enseignement de l'histoire de l'art à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27561 posée par M. Charles Descours
Dysfonctionnement dans le paiement par la CPAM de Grenoble des frais d'environnement chirurgical aux cliniques privées ou mutualistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence