Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

    Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07812 posée par M. Michel Savin

    Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14276 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21819 posée par M. Bernard Piras

    Situation des greffes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible