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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0130G posée par Mme Monique Lubin
Saturation du 115
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01944 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01450 posée par M. Jean Sol
Sauvegarde de l'enseignement des langues régionales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot
Zones à faibles émissions et véhicules de collection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 05904 posée par M. Arnaud Bazin
Inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05111 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de l'accroissement de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence