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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 04040 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Campagne d'information sur les accidents domestiques des enfants
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 05418 posée par M. Jean Boyer
Grenoble (Isère): suspension du tiers payant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05648 posée par M. Jean Boyer
Agrément des centres de procréation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. Charles Descours
Personnel de la sécurité sociale de l'Isère
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14963 posée par M. Charles Descours
Inégalité des allocataires au regard des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20761 posée par M. François Autain
Situation des malades étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Alex Türk
Régime des indemnités de fonction pour l'ouverture des droits à la retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05139 posée par M. Yves Détraigne
Désengorger les services des urgences hospitalières
La question est caduque
Pertinence