Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

    Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

    Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

    Taux de cassation en fonction des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

    Création d'une cour d'appel à Nice

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

    Création d'une cour d'appel à Nice

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne