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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01944 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21715 posée par M. Laurent Lafon
Possibilités de réutilisation des masques chirurgicaux à usage unique pour le grand public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05904 posée par M. Arnaud Bazin
Inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25709 posée par M. Guillaume Gontard
Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14814 posée par M. Michel Savin
Déremboursement des médicaments homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14413 posée par M. Guillaume Gontard
Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
La question est caduque
Pertinence