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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0046S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation de l'entreprise Sanmina de Tourlaville
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin
Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05909 posée par M. François Bonneau
Interdiction de l'exportation des technologies américaines vers la Chine pour la fabrication de semi-conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17164 posée par M. Michel Savin
Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05547 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur 25 magasins Galeries Lafayette
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence