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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 23492 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par la facture d'orgues française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23708 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par la facture d'orgues
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation de l'entreprise Sanmina de Tourlaville
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04542 posée par M. Gérard Cornu
Évaluation des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20927 posée par M. Gaëtan Gorce
Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17164 posée par M. Michel Savin
Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05547 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur 25 magasins Galeries Lafayette
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence