Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard

    Pratiques salariales illégales de la Poste

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0681S posée par M. Daniel Chasseing

    Difficultés de la filière nucicole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05909 posée par M. François Bonneau

    Interdiction de l'exportation des technologies américaines vers la Chine pour la fabrication de semi-conducteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot

    Zones à faibles émissions et véhicules de collection

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12980 posée par M. Michel Savin

    Situation de l'entreprise Sintertech

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05547 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Menaces sur 25 magasins Galeries Lafayette

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17164 posée par M. Michel Savin

    Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20927 posée par M. Gaëtan Gorce

    Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible