Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00502 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/07/2017
Pertinence
Question n° 22511 posée par M. Philippe Dallier

Mise en oeuvre du programme EcoCité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/02/2012
Pertinence
Question n° 18334 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Demande de communication du dossier Environnement de l'A 51

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/04/2011
Pertinence
Question n° 17493 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Communication du dossier "Environnement" du projet d'autoroute A 51

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/03/2011
Pertinence
Question n° 03048 posée par M. Claude Domeizel

Conséquences du gel des projets d'autoroutes sur la poursuite de l'A 51 Sisteron-Grenoble

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/01/2008
Pertinence