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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21819 posée par M. Bernard Piras
Situation des greffes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre d'importance des cours d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan statistique de chaque cour d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03839 posée par M. Jean Louis Masson
Délai moyen de traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle
Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence