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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0717S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Réalisation du futur hôtel de police de Gap

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14276 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0997S posée par M. Roland Courteau

    Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey

    Politique de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11219 posée par M. Michel Savin

    Escalade des provocations communautaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud

    Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

    La question a été retirée

    Pertinence Faible