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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0409S posée par M. Michel Savin
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07812 posée par M. Michel Savin
Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0883G posée par M. Michel Savin
Burkini
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1584G posée par M. Michel Savin
Situation de la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque
Pertinence