Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 09393 posée par M. Christophe Chaillou
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 04579 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03287 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati
Réforme de la préfecture de police de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud
Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07281 posée par M. François Bonhomme
Financement français d'organisations non gouvernementales promouvant la violence et l'antisémitisme
La question est caduque
Pertinence