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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08145 posée par M. Jean Faure
Plafonnement des actes infirmiers de soins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03317 posée par Mme Annie David
Indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14814 posée par M. Michel Savin
Déremboursement des médicaments homéopathiques
La question est caduque
Pertinence