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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06414 posée par M. Emmanuel Hamel
Réseau national permanent d'accéléromètres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Marcel Lesbros
Politique de surveillance de l'activité sismique dans le Sud-Est de la France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence