Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer

    Politique en faveur des pays

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06414 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réseau national permanent d'accéléromètres

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11056 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Contenu de la directive aménagement Alpes du nord

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat

    Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11187 posée par M. Michel Barnier

    Statut des commissaires enquêteurs

    La question a été retirée

    Pertinence Faible